Le Centre Hospitalier Sèvre et Loire a adopté le présent Règlement Intérieur conformément aux dispositions de l’article L.6143-1 du Code de la Santé Publique.

Il vise essentiellement les objectifs suivants :

• Informer toute personne qui le souhaite sur le fonctionnement de l’hôpital et sur l’organisation du séjour du patient.
• Contribuer au respect par la communauté hospitalière de la réglementation en vigueur, en particulier dans le domaine des droits et obligations de la personne hospitalisée et du résident.
• Favoriser le développement de bonnes pratiques en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge du patient.

Le Règlement Intérieur du CHSL est à votre disposition ->Télécharger le Règlement Intérieur