Votre demande
est à adresser à :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Sèvre et Loire
1, Alphonse Fillion
BP 2222
44122 VERTOU
Les dossiers médicaux et de soins sont informatisés, les informations sont stockées au Syndicat Interhospitalier de Bretagne, organisme agréé en qualité d’hébergeur de données de santé. Les règles de sécurité et de confidentialité sont strictement définies et appliquées.
Vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier médical, conformément à la loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 et au décret 2002-637 du 29 avril 2002.
Une copie peut être envoyée, à vos frais, à un médecin que vous aurez préalablement désigné. Vous pouvez également consulter votre dossier médical sur place dans les locaux hospitaliers : un accompagnement médical vous sera alors proposé.
Les médecins peuvent, le cas échéant, recommander que vous soyez accompagné(e) par une tierce personne lors de la communication de votre dossier.
L’information et la confidentialité
Le médecin responsable ou le personnel soignant autorisé vous informeront sur votre état de santé et sur les traitements et soins qui vous seront prodigués.
Votre famille peut de son côté, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé, dans le respect du secret professionnel.
Vous pouvez exiger qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence et sur votre état de santé.
L’ensemble du personnel, les stagiaires et les bénévoles sont tenus au secret professionnel.
Vous avez le droit de refuser des appels téléphoniques et/ou la visite de personnes.
Les informations contenues dans votre dossier sont strictement personnelles et confidentielles notamment vis-à-vis de votre famille, entourage, employeur, banquier, assureur...