Publications légales
Décision n°2025-002 portant sur la désaffectation du Domicile Collectif de La Haye Fouassière
Décision n°2025-003 portant sur le déclassement du Domicile Collectif de La Haye Fouassière
Décision n°2025-004 portant sur la cession du Domicile Collectif de La Haye Fouassière
Décision n°2025-030 portant sur le déclassement du Domicile Collectif de Haute Goulaine