Publications légales Décision n°2025-002 portant sur la désaffectation du Domicile Collectif de La Haye Fouassière Décision n°2025-003 portant sur le déclassement du Domicile Collectif de La Haye Fouassière Décision n°2025-004 portant sur la cession du Domicile Collectif de La Haye Fouassière
